Le Vendredi 16 mai 2008, nous vous appelons à rejoindre, nombreux, les usagers et personnels des CPAM.
LA SECU NOUS APPARTIENT
« C'est en changeant tous un peu qu'on peut tout changer... »
C'est au son de ce slogan mensonger qu'a été mise en oeuvre en 2005 la réforme portée par Philippe Douste-Blazy puis Xavier Bertrand. La mise en place du système du « médecin traitant » a été totalement dénaturée par la complexité tarifaire du parcours de soins, l'absence de tout investissement sur la médecine générale, l'explosion des dépassements d'honoraires, les divers forfaits sur les remboursements de consultation qui, nous disait-on, permettraient à la Sécurité Sociale d'équilibrer ses comptes en 2007... afin d'éviter des franchises sur les remboursements de soins!
Avec le recul, ce que dénonçaient dès sa mise en place de nombreux médecins, économistes et patients s'est révélé exact. Il s'agissait avant tout d'habituer les patients à payer toujours plus, à les amener à désespérer du système d'assurance-maladie issu de la Résistance, dans lequel chacun, quelle que soit sa condition sociale, se voit garantir un égal accès aux soins.
Avec Nicolas Sarkozy, la destruction du système solidaire s’accélère, avec les franchises sur les soins et une extension de la tarification à l'activité qui condamne au nom d’un équilibre financier aux critères aberrants certains services hospitaliers à récuser les patients peu rentables, parmi lesquels les personnes âgées dépendantes.
Sous couvert d'un discours économique d'une grande médiocrité, on ponctionne douloureusement 850 millions d'euros par an dans la poche des malades, y compris ceux qui vivent en dessous du seuil de pauvreté, quand, selon l'analyse du Président de la Cour des Comptes, Philippe Seguin, la seule taxation des stock-options à l'égal des salaires ramènerait 3,5 milliards d'euros par an!
Cette destruction méthodique du système de Sécurité Sociale solidaire s'accompagne d'un discours triomphaliste du Directeur de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance-Maladie, Frédéric Van Roekeghem. Cet ancien cadre des assurances privées, nommé à la tête de la Sécurité sociale par Jacques Chirac en 2004, se félicite ouvertement de l'effet-franchise et de la décélération des remboursements de Sécurité Sociale, tandis que dans le monde réel de nombreux malades sont amenés à repousser certains soins ou à y renoncer. Des représentants d'associations d'usagers alertent sur l'augmentation des demandes d'aide auprès des fonds d'aide sociale des CPAM ou des mairies. Les médecins généralistes constatent la diminution du nombre des consultations, le retard à certains accès aux soins, la complexité grandissante de certaines consultations trop tardives.
Et dans le même temps, dans le Lot et Garonne, un directeur de caisse menace de sanctionner infirmiers et généralistes si ceux-ci pratiquent trop systématiquement le tiers-payant, seul moyen pour de nombreux patients d'accéder aux soins de ville en utilisant l'avance de frais. Il n'existe aucune justification médicale ou économique à ce type de menace vexatoire, quand chacun sait que les soins les plus lourds et coûteux (hospitalisations, actes chirurgicaux, Irm, etc...) font bien entendu l'objet d'une dispense d'avance de frais, les établissements étant réglés directement par la Sécurité Sociale. Restreindre l’utilisation du tiers-payant par les généralistes et les infirmiers, c'est repousser encore l'accès aux soins de patients démunis, sans aucune autre justification que celle... de récupérer plus facilement les euros de franchises sur les boîtes de médicaments, les actes infirmiers et les transports sanitaires!
Au fil de ces mesures ridicules et obscènes, la notion même d'assurance-maladie solidaire est méthodiquement vidée de son sens, pendant que dans la coulisse les assureurs privés se frottent les mains, inondant les antennes de spots vantant leurs mérites.
C'est contre cette captation et cette dilapidation de l'héritage de la Résistance, contre cette destruction d'une Sécurité Sociale solidaire, pilier du modèle social français tant décrié par ceux pour qui il n'est d'autre horizon ou espérance pour l'homme que le Marché, que les patients et les professionnels de soins en lutte contre les franchises médicales depuis des mois ont décidé d'une action commune avec les personnels des caisses d'assurance-maladie.
Depuis le 1er Janvier, sur le site www.grevedesoins.fr, se multiplient les témoignages. Emouvants. Révoltants. Des milliers de messages de soutien, et l’expression grandissante d’une colère attisée par les provocations et l’arrogance d’un gouvernement accumulant les contre-vérités.
Cette indignation rassemble aujourd’hui des malades, des professionnels de la santé, des militants, des citoyens, à l’origine d’initiatives qui se multiplient dans toute la France, pour sensibiliser et mobiliser les usagers et personnels de la Sécurité Sociale, dans ces lieux symboliques que sont les caisses d’assurance-maladie.
Avec le Collectif National Contre les Franchises Médicales et les organisations qui le composent, avec la CGT, aujourd’hui ce ne sont plus seulement les professionnels et les économistes de la santé qui dénoncent la politique gouvernementale de casse de la Sécu. Ce sont les usagers.
Nous sommes tous usagers, ou usagers potentiels. Nous sommes 60 millions.
Le 16 mai, nous vous appelons à rejoindre, nombreux, les usagers et personnels des CPAM.
Nous serons dans l’Essonne, à la CPAM d’Evry, 5 rue du Facteur Cheval.
A 15h30, nous demanderons à être reçus en délégation par le directeur de la CPAM, et nous organiserons un point de presse avec des responsables et des militants politiques et syndicaux, des professionnels de la santé, des personnels de la Sécurité Sociale, tous ceux pour qui les mots « Sécurité sociale solidaire » ont un sens, celui de la justice et du progrès, et qui ont décidé de résister et de se battre.
La Sécu nous appartient, nous ne la laisserons pas détruire!
Santé : le dépeçage continue... ( Mise à jour Avril 2008)
(Communiqué de Christian Lehmann et Bruno-Pascal Chevalier)
Selon
une dépêche AFP du 25 mars : « Le
président de la République a annoncé en
septembre 2007 sa volonté d'engager "un grand débat
sur le financement de la santé".
"Qu'est-ce
qui doit être financé par la solidarité
nationale, qu'est-ce qui doit relever de la responsabilité
individuelle à travers une couverture complémentaire ?
Ce débat, qui a déjà eu lieu chez tous nos
voisins, je demande au gouvernement de l'organiser", a alors
indiqué le chef de l'Etat.
Le
gouvernement mène une réflexion sur la prise en charge
des soins par l'assurance maladie qui pourrait déboucher sur
une loi au "premier semestre 2009", a indiqué mardi
la ministre de la Santé Roselyne Bachelot.
Ce
texte, pourrait redéfinir les soins qui relèvent de
l'assurance maladie et ceux qui relèvent de la responsabilité
individuelle, »
Malgré l'emploi du conditionnel, les choses se précisent.
Et le mouvement s'accélère.
Dans la réalité quotidienne des malades, sans
concertation, sans communication, sans information, des décisions
sont déjà prises. Et appliquées.
C'est le cas des franchises sur les soins, appliquées
avec un tel zèle que certaines caisses de Sécurité
Sociale continuent de les prélever au-delà du plafond
de 50€, tandis que des patients renoncent à certains soins,
amenant les communicants de la Sécu à vanter cet
« effet franchise » qui améliorerait
fictivement les comptes... en dégradant l'accès aux
soins...
Et pendant ce temps, une nouvelle vague de déremboursements
est décidée et appliquée dans la plus grande
discrétion, tandis que l'on étudie sérieusement
la restriction du cadre des Affections de Longue Durée,
évoquant sans honte ni crainte du ridicule l'hypothèse
de ne prendre en charge le diabète ou les maladies
cardio-vasculaires qu'au stade des complications avérées
( tout en pérorant sur la nécessité de mieux
impliquer les médecins dans la prévention !).
La suite se profile derrière les arguments comptables
déshumanisés du gouvernement et les formules creuses
censées nous faire croire qu'il réfléchit,
consulte, dialogue, « modernise ».
« Moderniser » serait-il le nouveau synonyme,
politiquement correct, de « privatiser » ?
Car, sous le pudique euphémisme de « redéfinir
les soins qui relèvent de l'assurance maladie et ceux qui
relèvent de la responsabilité individuelle »,
c'est
la privatisation qui avance, même plus masquée.
Et elle avance vite, espérant prendre le citoyen par surprise.
Dans ce contexte, la mobilisation contre les franchises est
emblématique. Elle porte en elle la colère des malades,
des professionnels, des citoyens qui refusent le sacrifice de la
santé, de notre santé, sur l'autel de la Bourse et du
profit.
Le gouvernement nous martèle que le trou de la Sécu est
un gouffre insondable...
Mais depuis quand l'actionnariat privé volerait-il au
secours d'une action publique qui s'écroule ???
La vérité, c'est que le secteur de la santé
est rentable. Extrêmement attractif. Mais pour que les
Français, attachés à leur système
d'assurance-maladie solidaire, acceptent la privatisation, il faut
leur faire croire que celui-ci est à bout de souffle . Il
faut aussi qu'il dysfonctionne, en particulier au niveau des
remboursements. Et il faut surtout que le citoyen, de lui-même,
se tourne vers les assurances privées.
Rien de tel, pour faire accepter une réforme inacceptable, que
de la déguiser, aux yeux des citoyens, en réforme
nécessaire, de faire en sorte qu'ils y viennent eux-mêmes...
L'instauration des franchises marque, à ce titre, la bascule
dans un système de pensée pervers, qui fait porter sur
les malades la « responsabilité » du
financement de la maladie.
L'étape suivante, le « tri »
des malades, ou des pathologies, n'est qu'un pas de plus vers le
système du « chacun pour soi ».
Nous ne voulons
pas de ce système !
Nous ne voulons
pas de ces franchises, qui, au bout de 3 mois, font chaque jour la
preuve qu'elles sont un obstacle dans le parcours de soins des
malades, des personnes âgées, des personnes à
faibles revenus.
Nous appelons à
une journée d'actions contre les franchises, le samedi 12
avril, à Paris devant le ministère de la Santé,
et en Province devant les préfectures. Nous invitons tous les
malades à y déposer, symboliquement, leurs boîtes
de médicaments vides.
Nous
appelons tous les citoyens, malades, professionnels de la santé,
bien-portants, invalides et valides, à être solidaires
et déterminés, et à se mobiliser, nombreux :
Le
samedi 12 avril, à 14h00
devant le ministère de la Santé à Paris.
LES FRANCHISES SUR LES SOINS NE SONT PAS UNE FATALITE ( Mise à jour FGévrier 2008)
Le Collectif National Contre les Franchises et pour l’Accès aux Soins pour Tous appelle à un RASSEMBLEMENT à la clôture des Etats Généraux de l’Organisation des Soins, VENDREDI 8 FEVRIER à 16h00, à PARIS, devant le 67, rue du Faubourg Saint-Martin, m° Château d’Eau ( ligne 4)
Les franchises sur les soins sont entrées en application le 1er janvier 2008
Malgré l’appel lancé sur Internet dès le mois de Mars 2007, malgré le relai pris par un collectif d’organisations contre les franchises*, malgré le travail militant pour expliquer et dénoncer cette mesure, les franchises sur les soins que Nicolas Sarkozy appelait de ses vœux depuis de nombreuses années sont entrées en vigueur après que le principe en ait été voté le 26 octobre à l’Assemblée par les députés UMP, qui choisirent ainsi de « responsabiliser » les cancéreux, les dialysés, les diabétiques et les accidentés du travail.
Tout juste notera t’on que le projet initial de franchise sèche sur les 50 ou 100 premiers euros de dépenses annuelles, qui aurait exclu de tout remboursement 27% des assurés sociaux ( les plus jeunes, les moins malades ) avait été finalement abandonné par Nicolas Sarkozy, au grand dam des assureurs privés** qui attendaient ce signal pour fragiliser encore vis-à-vis de ce public le système solidaire.
Le principe des franchises : une retenue de 50 centimes d’euros sur chaque boîte de médicaments, sur chaque acte infirmier ou de kinésithérapie, sur chaque prise de sang, et une retenue de 2 euros sur chaque transport sanitaire, à concurrence de 50 euros par an, pour l’instant***. ( en supplément des forfaits de 50 euros par an sur les consultations médicales, déjà en vigueur depuis la réforme Douste-Blazy de 2005)
Au prétexte de « responsabiliser » les malades, puis de financer l’Alzheimer ( en taxant en priorité les patients les plus fragiles et dépendants), le gouvernement a choisi de mettre à mal encore une fois le principe d’assurance-maladie solidaire hérité du pacte de 1945.
Pourtant, au moment où cette mesure entre en application, le réel se rappelle au bon souvenir du Président. Des patients fragilisés découvrent au jour le jour la réalité des franchises. Contrairement à ce qui a longtemps été claironné par le Ministère de la Santé, les pauvres paient les franchises sur les soins. Le seuil de pauvreté en France est de 817 euros, et seuls sont exemptés ( hormis les femmes enceintes et les enfants), les personnes subsistant avec moins de 610 euros par mois.
Dans ce contexte de détresse et de colère, la grève de soins de Bruno-Pascal Chevalier****, travailleur social de 45 ans, atteint du SIDA, représente hélas l’aboutissement inéluctable d’une logique purement financière, d’une lubie présidentielle. Les médias se tournent alors vers lui en masse, s’intéressent à la question des franchises, certains pour la première fois. Et de nombreux Français découvrent aujourd’hui, bien tardivement, la question des franchises sur les soins, qui met en difficulté de nombreuses personnes âgées, invalides, atteintes d'affections de longue durée, mais aussi de plus en plus de personnes et de familles à faibles revenus qui ne peuvent déjà plus faire face aux dépenses de santé et ne se soignent plus qu'en repoussant à plus tard leurs démarches de soins.
L’appel contre la franchise a ainsi engrangé au courant du mois de Janvier plus de 5000 signatures en une après-midi après un sujet au Journal télévisé de France 2, et près de 30.000 signatures supplémentaires en quinze jours.
L’appel contre la franchise, ainsi que les initiatives locales et nationales, restent d’actualité. Signez la pétition, faites la signer.
Les franchises sur les soins ne sont pas une fatalité.
Inutiles économiquement, dangereuses médicalement, injustes moralement, elles témoignent d’une étrange politique de civilisation, qu’il nous revient de combattre, et de sanctionner.
Christian Lehmann
www.appelcontrelafranchise.org
Le Collectif National Contre les Franchises et pour l’Accès aux Soins pour Tous appelle à un RASSEMBLEMENT à la clôture des Etats Généraux de l’Organisation des Soins, VENDREDI 8 FEVRIER à 16h00, à PARIS, devant le 67, rue du Faubourg Saint-Martin, m° Château d’Eau ( ligne 4)
* Le Collectif National regroupant partis politiques, associations, syndicats, s’est créé pour amplifier le mouvement initié par la pétition, à l’adresse : www.contre-les-franchises.org
** « Sarkozy a tué l’idée de mettre en place une vraie franchise, qui aurait consisté à ne pas prendre en charge du tout les 50 ou 100 premiers euros de dépense, puis à faire varier ce seuil en fonction des besoins de financement de la Sécu. A présent, la grogne est telle que cette mesure ne verra jamais le jour » soupire un courageux expert anonyme, artisan de ces réformes. L’Expansion, Novembre 2007, Stéphanie Benz.
*** Seul le principe des franchises a été voté par les parlementaires. Le montant en a été fixé par décret, et peut être révisé à tout moment par le fait du Prince. Comme le disait Nicolas Sarkozy en Juin 2006 : « Si les dépenses augmentent, et donc le déficit augmente, on pourrait alors augmenter le montant de la franchise. »
**** www.grevedesoins.fr
NOTE IMPORTANTE AU NIVEAU DES LISTES DE SIGNATAIRES ET DES PETITIONS PAPIER :
1-Toutes les signatures sont comptabilisées. Beaucoup aimeraient pouvoir retrouver facilement leur nom sur la liste mais le nombre de signataires rend ceci très difficile.
2-Sur le site, vous trouverez un modèle de pétition papier à signer. Il n’existe pas d’adresse postale où envoyer cette liste… pour une bonne raison. Nous n’avons pas les moyens matériels d’entrer à la main des milliers de signatures. Nous vous demandons donc d’aller au bout de votre geste militant et d’intégrer ces signatures à la liste, en notant éventuellement *.* si vous n’avez pas l’adresse mail du signataire.
Pour les initiateurs de l’Appel contre la Franchise
Christian Lehmann et Martin Winckler